Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2007, a désigné M. Rogghe, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009085

pub.: 08/02/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2007, a désigné M. Rogghe, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 15 janvier 2008.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2007, a désigné M. Rogghe, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2008009085.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2007, a désigné M. Rogghe, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a

Vos données apparaissent sur cette page?