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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009956 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009958 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007009959 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie papetière" type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 1964 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrier(e)s (1) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", abrogeant certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007023419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007023433 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
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