Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2006

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 21/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006201516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

décret

type décret prom. 21/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035726 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et modifiant divers décrets (1) type décret prom. 21/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035796 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption type décret prom. 21/04/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006035931 source autorite flamande Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative type décret prom. 21/04/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006201726 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006035707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'organisme public flamand VREG à l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt' type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel chargés de l'établissement, de l'exequatur, du contrôle, de la perception et du recouvrement des redevances GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006035712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation de transition de certaines formations universitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006035857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Herstelfonds »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablisements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 44.08 PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-D056-AB 44.08 PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
^