MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2006, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de euro 70.088 euro (septante mille quatre-vingt-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, année budgétaire 2006, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS), n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Le montant de euro 12.953 correspondant aux coûts d'unités de formation organisées dans le courant de l'année 2006, a déjà fait l'objet d'un engagement et est mentionné dans le présent arrêté pour régularisation. Il doit donc être déduit du montant total de la subvention à octroyer.

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire, rue Lavallée 1, bureau 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants : 1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques « Montant »;2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, ayant en charge l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA