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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006009374 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 mai 2006, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 4 mai 2006, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y (...) type loi prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006009387 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006009389 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006009388 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006009390 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006022485 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Règlement d'ordre intérieur Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l' Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifiq(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006000370 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mai 2006, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé à effectuer une mission de recherche tendant à apporter un soutien au processus de décentralisation et de type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006000427 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 mai 2006, la démission offerte par M. Den Hondt, Edmond, de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006003277 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région du Centre » type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Limbourg » type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022476 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006201828 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mai 2006 approuve la décision du 10 mars 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Financement de la région de Mouscron" désigne en qualité d'administrateur type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201833 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

décret

type décret prom. 10/03/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006035816 source autorite flamande Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed" (1) type décret prom. 10/03/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006035872 source autorite flamande Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2006, qui produit ses effets le 1 er mai 2006 :(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablisements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 44.08 PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-DO56-AB 43.08 PA 54) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201727 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006201732 source ministere de la communaute francaise Centre d'Education et de Formation en alternance. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006, l'Athénée royal Pierre Paul(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201723 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. - (Budget 2006-D056-AB 44.08 PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006022472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 mai 2006, le Dr Royberghs, Edwig, est nommé en qualité de médecin-inspecteur (...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2006 numac 2006021090 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au « Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique » I. Introduction Le 14 octobre 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du « Programme de stimulation Cette action d'impulsion pluriannuelle, axée sur le développement et l'utilisation de connaissances(...)
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