publié le 07 juin 2006
Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011227
- pub.
- 07/06/2006
- prom.
- 16/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs
La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifié par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs;
Considérant que M. Eric Balate a présenté sa démission en tant que président de la Commission pour la sécurité des consommateurs le 5 septembre 2005, Arrête :
Article 1er.M. Albert Voet remplace M. Eric Balate comme président de la Commission de la sécurité des consommateurs, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.
Bruxelles, le 16 mai 2006.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE