publié le 07 juin 2006
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mai 2006 approuve la décision du 10 mars 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Financement de la région de Mouscron" désigne en qualité d'administrateur
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006201828
- pub.
- 07/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 mai 2006 approuve la décision du 10 mars 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de Financement de la région de Mouscron" désigne en qualité d'administrateur, représentant la commune d'Estaimpuis, M. Fernand Vantieghem en lieu et place de M. Michel Vanderhaeghen, décédé.