SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au « Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique » I. Introduction Le 14 octobre 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du « Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique » qui, pour deux des thématiques couvertes (les technologies propres et les nouveaux matériaux), fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions.

Cette action d'impulsion pluriannuelle, axée sur le développement et l'utilisation de connaissances scientifiques et technologiques, vise à l'amélioration du transfert des résultats de recherche dans des domaines stratégiques pour la Belgique dans le but de déboucher sur des méthodes, des procédés et des outils capables de générer l'innovation dans le secteur industriel à l'échelle du pays.

La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par un comité de pilotage composé de représentants des administrations fédérales et régionales concernées.

II. Appel à propositions Le budget disponible pour cet appel est de 5.5 MEUR. Les projets ont une durée maximale de 3 ans. Des projets d'une durée plus courte peuvent être soumis.

Les cinq domaines de recherche sont les suivants : - la normalisation - les télécommunications - le spatial - les technologies propres - les nouveaux matériaux.

Les lignes de recherche par domaine sont détaillées dans le Dossier d'information à l'usage des répondants (voir IV).

III. Mise en oeuvre A. A qui est ouvert l'appel ? L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif et aux bureaux d'étude spécialisés belges, selon les conditions décrites dans le Dossier d'information à l'usage des répondants.

Une proposition sera introduite par plusieurs équipes de disciplines différentes (trois à quatre), dénommé réseau.

Chaque réseau comprendra au moins : - un établissement universitaire, - un centre de recherche collective (centre De Groote ou assimilé), - un partenaire néerlandophone et un partenaire francophone, afin de traiter la problématique à l'échelle nationale.

Le projet peut avoir besoin d'une expérience ponctuelle qui pourra être comblée sous forme de sous-traitance, selon les conditions décrites dans le Dossier d'information à l'usage des répondants.

Les répondants ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche non-belge selon les conditions décrites dans le Dossier d'information à l'usage des répondants.

B. Types de recherche Les recherches qui seront financées au sein de ce programme devront : - tenir compte des besoins des utilisateurs potentiels; - être dotées d'un caractère innovateur; - constituer des axes majeurs pour l'intégration de la Belgique au niveau européen; - s'inscrire dans les lignes directrices des réglementations nationales et européennes applicables au(x) secteur(s) adressé(s) par le projet; - être justifiées par des motifs socio-économiques et environnementaux afin d'une part, évaluer la faisabilité du projet et d'autre part, estimer les retombées et impacts sur l'innovation, l'environnement et les aspects socio-économiques; - pouvoir donner lieu à des résultats concrets et utilisables à relativement court terme.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions La soumission se fera en deux étapes : tout d'abord par l'introduction d'une marque d'intérêt, ensuite par la soumission d'une proposition de recherche.

Malgré les délais courts, il est recommandé d'introduire une marque d'intérêt (en utilisant exclusivement le formulaire accessible sur le site internet du SPP Politique scientifique). Ces marques d'intérêt seront utilisées par le SPP Politique scientifique uniquement pour identifier des experts étrangers pouvant participer à l'évaluation des propositions.

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste, fax ou e-mail au : SPP Politique scientifique Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique Rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Fax : 02-230.59.12 e-mail : leco@belspo.be L'information utile aux répondants est contenue dans : - le Dossier d'information à l'usage des répondants, - le Dossier de soumission à l'usage des répondants.

V. Date de clôture Les marques d'intérêt doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 29 juin 2006.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 31 juillet 2006 à 15h30.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs propositions de recherche parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.