MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux;

Vu la proposition formulée par l'organe de gestion du centre local de promotion de la santé de Mons-Soignies relative au remplacement de M. Yves Dupont, membre effectif démissionnaire;

Considérant que la proposition susvisée a été approuvée par le Ministre ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête : Article unique. L'article 1er, alinéa 4° de l'arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux est modifié comme suit : « 4° En qualité de représentants du Centre local de Promotion de la Santé des arrondissements de Mons et Soignies (ASBL) : Mme Queenie Halsberghe, effective;

Mme Carine Meert, suppléante. » Bruxelles, le 21 avril 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK