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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005000776 source service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de l'article 45, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005003820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers, et modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005021153 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005021164 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la formation professionnelle individuelle en entreprise à bord de navires de pêche belges type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la procédure de validation espaces/zones protégés dans le cadre des transports de valeurs (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant des règles d'application du temps d'attente pour certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" aux frais décaissés par les organisations syndicales en matière d'accomodations de vacances et socio-culturelles type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant des primes accordées par les régions et par les communautés type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 15 mars 2003, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial d'une entreprise reconnue comme entreprise en difficulté type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième et quatrième trimestre 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Gestion du fonds social type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005203119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité à certains ouvriers qui après l'âge de 58 ans continuent de fournir des prestations de travail type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 novembre 2001, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 mai 2002 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" et portant fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005003806 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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