publié le 29 novembre 2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011470
- pub.
- 29/11/2005
- prom.
- 21/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/12/1992
pub.
18/06/2012
numac
2012000355
source
service public federal interieur
Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à M. Tercalavres, Dominik.
Art. 2.M. De Block, Marc, est nommé secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.
Bruxelles, le 21 novembre 2005.
Mme S. LARUELLE