publié le 04 février 2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008011049
- pub.
- 04/02/2008
- prom.
- 23/01/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
La Ministre des Indépendants, Vu la
loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/12/1992
pub.
18/06/2012
numac
2012000355
source
service public federal interieur
Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des indépendants, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à M. De Block, Marc.
Art. 2.Mme Muriel Galerin est nommée secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2008.
Bruxelles, le 23 janvier 2008.
Mme S. LARUELLE