loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005003811 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 15 novembre 2005 est inscrite comm type loi prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005009892 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par arrêté royal du 31 octobre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005009901 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. ****, ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Jette, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (2) type loi prom. 13/09/2004 pub. 29/11/2005 numac 2005015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. - Addendum (2) type loi prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003799 source service public federal finances Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003798 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005009915 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, est acceptée, la démission de M. Crauwels, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers. Il est autoris Par arrêté royal du 16 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Desart, Y., e(...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003809 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des organismes de liquidation de droit belge type arrêt prom. 08/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005003807 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005036458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202972 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005202985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté française aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005203174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005203204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005002118 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 2 j(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005003812 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assu Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présen(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005022950 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des matières premières autorisées, en application de l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, en date du 8 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 09/03/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203208 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Georges et C°, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203209 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Grovam », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203211 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Ghestem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203210 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Materne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Salatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203213 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Braeckman, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005203214 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Koninck, P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005000740 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. Pauwels, Roland, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen, à p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005023004 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er septembre 2005, démi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005018133 source chambres legislatives senat Comité permanent de contrôle des services de renseignements. - Nomination d'un président et d'un président suppléant. - Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et Le président d'un des Comités permanents de contrôle des services de police ou des services de rens(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/11/2005 numac 2005011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil central de l'Economie. - Examen. - Juriste Le Conseil central de l'Economie organisera prochainement un examen pour le recrutement d'un conseiller adjoint masculin ou féminin-juriste **** . Il sera fait ****(...) Le programme de l'examen, avec les conditions d'admission, sera communiqué sur demande écrite à ****(...)

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