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Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'avis du 26 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 40) modifié par les avis des 20 juin 2003, 26 mars 2004 et 4 mars 2005, est complété comme suit : 16. A.Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale A.S.B.L., dont siège rue Edouard Michiels 26, 1180 Bruxelles, tél. 02-422 46 30;

B. les communes et les centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'aide sociale.