SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, est acceptée, la démission de M. Crauwels, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Desart, Y., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 16 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005, est acceptée, la démission de Mme Dehin, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2005 : - la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche est accordée, à sa demande, à Mme Cuschera, R.; - M. Ruchard, J.-M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2005; - M. Delafontaine, Th., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 novembre 2005; - Mme Ooghe, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2005; - la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2005.

Par arrêté royal du 17 novembre 2005, M. Lambert, Ph., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.