MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, tel que modifié les 29 novembre 2001, 13 mars 2003 et 17 mars 2004;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes : A. Membres effectifs 1° Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - Mme Cécile DEBROUX, Directrice de catégorie Pédagogique de la Haute Ecole « Charlemagne » de la Communauté française; - M. Michel POULEUR, Administrateur général a.i. de l'ETNIC; - M. René DUMORTIER, Directeur général régional de l'Enseignement de la Province de Hainaut, représentant le C.P.E.O.N.S.; - Mme Eliane HENDERYCKX, Inspectrice de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le C.P.E.O.N.S. 2° a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Michel TAVERNE, U.C.L., représentant le Se.G.E.C.; - M. Jacques HUMBLET, représentant le Se.G.E.C.; - M. André COUDYZER, Haute Ecole libre du Hainaut occidental, représentant le Se.G.E.C. b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Jean PUISSANT, U.L.B., représentant la F.E.L.S.I. 3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Hira LACI, représentant la F.A.P.E.O.; - N. 4° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Ionnis AVRAMIDIS, représentant l'U.F.A.P.E.C.; - M. Jean-Luc VAN KEMPEN, représentant l'U.F.A.P.E.C. 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Renaud MAES, représentant la F.E.F.; - M. Xavier DUPONT, représentant l'UN.E.CO.F. 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Willy VAN HOEF, représentant la F.E.F.; - M. Andy WAMES, représentant l'UN.E.CO.F. 7° Deux membres effectifs représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Eric VANDAMME, représentant la C.G.S.P.; - Mme Fabienne TINANT, représentant la C.S.C. 8° Deux membres effectifs représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Thierry DEVILLEZ, Directeur du Département Emploi/Formation de l'U.W.E.; - N. B. Membres suppléants 1° Quatre membres suppléants représentant l'enseignement officiel : - Mme Bernadette PHILIPPART de FOY, Préfète des études de l'Athénée royal de la Communauté française à Marchin; - M. Dany VINCE, Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut; - M. Jacques LEFERE, Administrateur délégué, représentant le C.P.E.O.N.S.; - M. Guy NELIS, Chargé de mission, représentant le C.P.E.O.N.S. 2° a) Trois membres suppléants représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Vinciane DE KEYSER, représentant le Se.G.E.C.; - M. Danny BILLE, représentant le Se.G.E.C.; - M. Philippe VALENTIN, Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFESC », représentant le Se.G.E.C.; b) Un membre suppléant représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général, représentant la F.E.L.S.I. 3° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - N. - N. 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - N. - N. 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Olivier HISSETTE, représentant la F.E.F.; - Mlle Emmeline SOUPART, représentant l'UN.E.CO.F. 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - Mme Audrey DEPIEREUX, représentant la F.E.F.; - M. Benoît DU CHAMPS, représentant l'UN.E.CO.F. 7° Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Michel VAESSEN, représentant le S.L.F.P.; - Mme Claire DELOBEL, représentant la C.S.C. 8° Deux membres suppléants représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mlle Ingrid SOBANTKA, Conseillère au Département Emploi/Formation de l'U.W.E.; - N.

Art. 2.M. Michel TAVERNE, membre effectif du Conseil, est nommé Président;

Mme Eliane HENDERYCKX et Mme Cécile DEBROUX, membres effectives du Conseil, sont nommées Vice-Présidentes.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes ou son délégué assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté prend ses effets le 1er août 2005.

Art. 6.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française, qui a les Allocations et les Prêts d'Etudes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET