MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Hira LACI, représentant la F.A.P.E.O., est remplacée par Mme Virginie LEURQUIN, représentant la F.A.P.E.O.; - N. 7° Deux membres effectifs représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Eric VANDAMME, représentant la C.G.S.P., est remplacé par M. Jean BEULEN, représentant la C.G.S.P. Sous B : « Membres suppléants » : 3° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : Mme Hira LACI, représentant la F.A.P.E.O. - N.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er février 2007.

Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET