MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - M.Xavier DUPONT, représentant l'UNECOF, est remplacé par Mme Marie-Elisabeth BALAZS, représentant l'UNECOF.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Bruxelles, le 2 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER