publié le 29 novembre 2005
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assu Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présen(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assurances populaires », en abrégé : « Les A.P. Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Dexia Assurances Belgique », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication.