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Avis
publié le 29 novembre 2005

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assu Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présen(...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003812
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29/11/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assurances populaires », en abrégé : « Les A.P. Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Dexia Assurances Belgique », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication.

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