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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000142 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000143 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000144 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002037 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005011156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035437 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 17/03/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022343 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027317 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200874 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200905 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005201002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005000156 source service public federal interieur Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police type circulaire prom. 17/03/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000292 source service public federal interieur Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre

erratum

type erratum prom. 17/03/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre. - Erratum
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