MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43, modifié par les décrets du 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, 24 juillet 1997, 27 octobre 1997, 30 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999, 31 mai 1999, 28 octobre 1999, 20 juillet 2000, 12 décembre 2000, 8 février 2001, 19 juillet 2001, 20 décembre 2001, 20 décembre 2001, 17 juillet 2002, 27 février 2003, 12 juin 2003, 3 mars 2004 et 31 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

Président : M. PRUDHOMME Jules, Inspecteur général honoraire.

Vice-président : M. FLAHAUT Pierre, Directeur Président de la Haute Ecole ICHEC - ISCSt-Louis - ISFSC. Secrétaire : M. MARTIN Jean-Pierre, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. MOUREAU MICHEL, Professeur à la Haute Ecole HEMES. Membres : 1er CYCLE - CANDIDATURES ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE UNIVERSITE DE MONS - HAINAUT Mme J. CHAPELLE-DULIERE M. X. LAMBOTTE Mme N. MALEVE (Professeur honoraire) HAUTE ECOLE DE LA C.F. DU HAINAUT Mme C. LEBRUN M. J.P. MARTIN M. F. LOVENBERG M. D. MARTINEZ (Professeur honoraire) HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER de la Ville de BRUXELLES Mme B. COURTOY M. E. HOPPE M. D. JUSTENS M. J. DIFFERDANGE (Professeur honoraire ens. sup. C.F.), M. J. MARTHOZ (Professeur honoraire ens. Sup. C.F.).

ENSEIGNEMENT LIBRE CONFESSIONNEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Mme F. MAYEZ Mme A. GOMEZ M. B. DHAEYER M. P. COLLIN (Professeur honoraire) M. P. GERADIN Mme N. VAN DROOGENBROECK M. C. DONFUT FUCAM Abbé J.P. MONDET M. G. STURBOIS HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI M. J.P. DUPONT M. A. DEBAUGNIES (Professeur ens. sup. libre en disp.), M. P. DUCHESNE (Professeur honoraire de l'ens. sup. libre non confessionnel) 2e CYCLE : - LICENCE(E) EN SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES - LICENCE(E) EN SCIENCES COMMERCIALES ET CONSULAIRES - INGENIEUR COMMERCIAL ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE DE LA C.F. DU HAINAUT M. J.P. MARTIN M. F. LOVENBERG HAUTE ECOLE DE BRUXELLES Mme V. PIROTTE HAUTE ECOLE DE LA C.F. DU LUXEMBOURG SCHUMAN M. J. MARTHOZ (prof. hon. Ens. sup.) HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER DE LA VILLE DE BRUXELLES Pour la consultation du tableau, voir image ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

Bruxelles, le 17 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET