arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002007249 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002007247 source ministere de la defense Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002007248 source ministere de l'interieur, ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002000723 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003436 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002009912 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 19/03/2013 numac 2013000144 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027953 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe I^re à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027955 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du territoire pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 16/10/2002 numac 2002027964 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes et du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002028014 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la "Ribausa" à Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028960 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « Fond du Houtia » à Bertrée sur la commune de Hannut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Ilot 198", approuvé par arrêté royal du 16 novembre 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1^er » , approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger la partie de plan particulier d'affectation du sol du Bloc 533, approuvé par arrêté royal du 3 décembre 1981, comprenant le Centre Borschette et le terrain le jouxtant, située entre la nouvelle clinique du Parc Léopold, la chaussée d'Etterbeek, la place Jourdan et la rue Froissart, y compris les zones de voirie adjacentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant troisième modification de l'annexe I^re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant quatrième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant première modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui modifie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 10/04/2003 numac 2003029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

erratum

type erratum prom. 26/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022840 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi. - Errata type erratum prom. 26/09/2002 pub. 14/04/2003 numac 2003009326 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive. - Erratum type erratum prom. 26/09/2002 pub. 05/03/2003 numac 2003029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 26/09/2002 pub. 17/06/2003 numac 2003029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. - Erratum

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