MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien;

Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 1998;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2002;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de secteur IX, rendu le 20 septembre 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du service d'inspection de la religion catholique est fixé comme suit : 1° Dans l'enseignement fondamental : a) Pour l'enseignement organisé par la Communauté française : 1 b) Pour l'enseignement subventionné par la Communauté française : - Inspecteur diocésain principal 5 - Inspecteur diocésain 12 2° Dans l'enseignement secondaire : 2 Art.2. Le cadre organique du service d'inspection de la religion protestante est fixé comme suit : 1° Dans l'enseignement fondamental : Pour l'enseignement subventionné par la Communauté française : 2 2° Dans l'enseignement secondaire : 2 Art.3. Le cadre organique du service d'inspection de la religion israélite est fixé comme suit : Dans l'enseignement secondaire : 1/2

Art. 4.§ 1er. Le cadre organique du service d'inspection de la religion islamique est fixé comme suit : 1° Dans l'enseignement fondamental et l'enseignement secondaire du degré inférieur 2 2° Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur : 1 § 2.Chacune des charges organiques prévues au § 1er, 1° est exercée à concurrence de deux tiers dans l'enseignement fondamental et à concurrence d'un tiers dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.

Art. 5.Le cadre organique du service d'inspection de la religion orthodoxe est fixé comme suit : 1° Dans l'enseignement fondamental : 1/2 2° Dans l'enseignement secondaire : 1/2 Art.6. Sont abrogés : 1° A l'article 1er, B , de l'arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien, les termes « Inspecteur diocésain principal 5 », « Inspecteur diocésain 12 » et « Inspecteur du cours de religion protestante 2 ».2° A l'article 1er de l'arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, les termes « Inspecteur de religion dans l'enseignement primaire : 1 ». 3° A l'article 1er, B , de l'arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, les termes « Inspecteur de religion .......4, 1/2 ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 8.Le Ministre ayant l'Inspection dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE