26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 6bis inséré par la loi du 24 juillet 1981 et modifié par les lois des 20 mai 1994 et 26 mars 1999;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve de toutes les forces armées, modifiée par la loi du 22 mars 2001, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 14;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la date du 20 juin 2002, le général de brigade aviateur G. Van Eeckhoudt est déchargé de la fonction « Commander IDCAOC - RAMSTEIN » et il est mis fin à sa commission au grade de général de brigade pour l'exercice de cette fonction.

Art. 2.Le colonel aviateur BEM D. Van Laethem est commissioné le 20 juin 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer à partir de cette date la fonction de « Commander IDCAOC - RAMSTEIN ».

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, FLAHAUT, A.