arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1998003587 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999000163 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999000162 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 portant exécution de la loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999000164 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au vote automatisé et au dépouillement automatisé des votes type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000169 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1994 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000172 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux concernant les armes type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000170 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 1995 confirmant l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique et du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999021146 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions

décret

type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement type décret prom. 11/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999031160 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant approbation par l'Assemblée de la Commission communautaire française de l'aliénation de l'immeuble sis rue Ducale 59-61, à Bruxelles type décret prom. 11/03/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

ordonnance

type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 08/09/1999 numac 1999031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997 type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant des mesures de prévention des coupures de fourniture de gaz à usage domestique type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 18/03/2004 numac 2004031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Protocoles 1, 2, 3 et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003186 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999027214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999027244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/1999 pub. 10/04/1999 numac 1999027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01, du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999031164 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 1999 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

erratum

type erratum prom. 11/03/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999027816 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement. - Errata

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