MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 novembre 1997 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 1997, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme Sophie Bertrand;

M. Olivier Lambelin;

Mme Anne Five;

Mme Michèle Houtmans;

M. Raymond Vandeuren;

M. Willy Fleis; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme Colette Contempre;

M. Ghislain Maron;

Mme Christiane Malcorps;

M. Jean-Pierre Leclef;

Mme Brigitte Mahillon;

M. Jean-Marie Capouillez, - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Regis Dohogne;

M. Michel Bastien;

M. Jacques Morisot;

Mme Christiane Lesire;

M. Robert Manchon;

M. Jacques Giot, - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Marcel Meunier;

M. Marc Payen;

Mme Christiane Gittens;

M. Philippe Van Muylder;

M. A. Vander Eycken;

M. Luc Verton. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX