11 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions

Le Ministre des Pensions, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence consultative;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions, notamment l'article 3, §§ 1er et 6;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés, sur proposition du « Vlaams Ouderen Overlegcomité » : 1. M.J. Trekker.

Suppléant : M. H. Callens. 2. Mme Chr.Devrière.

Suppléant : M. R. Verwimp. 3. Mme Masselang. Suppléant : M. H. Luypaert. 4. Mme B.Schalenbourg.

Suppléant : Mme L. Desender. 5. M.J. Geeroms.

Suppléant : Mme M. Van Neste. 6. M.P. Lust.

Suppléant : Mme Cl. Van Peborgh. 7. M.G. Stroobandt.

Suppléant : M. J. Van Maele. 8. M.G. Derieuw.

Suppléant : M. R. Degrijze. 9. M.F. Van Cakenberghe.

Suppléant : Mme I. Van Humbeeck. 10. M.R. Brugmans.

Suppléant : M. L. Stalpaert. 11. M.R. Vander linden.

Suppléant : M. L. Borgerhoff. 12. M.B. Vanderhaeghen.

Suppléant : Mme I. Scherrens. 13. M.A. Van Houtte.

Suppléant : Mme G. Devos. 14. M.R. Blansaer.

Suppléant : Mme K. Criel. 15. M.W. Van Stayen.

Suppléant : M. A. Van Wouwe. 16. M.G. Ottenbourgs.

Suppléant : Mme A. Lamote. 17. Mme L.Harding.

Suppléant : M. V. Lyagre. 18. M.P. Goris.

Suppléant : M. P. De Meester. 19. M.M. Geuens.

Suppléant : M. L. Vanoirbeek. 20. Mme J.Van Wetter.

Suppléant : M. G. Cerstiaens. 2. Sont nommés, sur proposition du Conseil consultatif du troisième âge : 1.M. J. Baronheid.

Suppléant : Mme J. Neunez. 2. M.R. Jamar.

Suppléant : M. P. Blanjean. 3. M.D. Piron.

Suppléant : M. J. Kaison. 4. M.R. Absil.

Suppléant : Mme M. Delmay. 5. Mme R.D'Ortonna.

Suppléant : M. Fr. Piette. 6. M.S. Dupon.

Suppléant : M. J.-J. Ziomek. 7. Mme Fr.Claude.

Suppléant : M. Chr. Leonet. 8. Mme M.Piette.

Suppléant : Mme L. Fourneau. 9. M.A. Bertouille.

Suppléant : M. L. Paeps. 10. Mme J.Lejuste.

Suppléant : Mme Masson. 11. M.Ch. Joannes.

Suppléant : M. C. Vasseur. 12. M.J.-M. Nottebaert.

Suppléant : M. J. Mathieu. 13. M.G. Paquet.

Suppléant : M. B. Bierset. 14. Mme A.Crapez-Nisot.

Suppléant : Mme D. Caprace. 15. M.P. Dutron.

Suppléant : Mme M.-T. Pestiaux. 16. M.P. Mayence.

Suppléant : M. P. Duchesne. § 3. Sont nommés, sur proposition du « Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes agées et de la Santé »: 1. Mme D.Decoux.

Suppléant : Mme M. Collie. 2. M.J. De Nauw.

Suppléant : M. Y. Dassy. 3. Mme J.Berdal.

Suppléant : M. P. Struyven. 4. M.Ph. Vandenhoeke.

Suppléant : Mme J. Bultot. § 4. Sont nommés, sur proposition du « Seniorenrat » germanophone : 1. M.G. Locht.

Suppléant : Mme A.M. Schoonbroodt-Köttgen. 2. Mme H.Zacharias.

Suppléant : M. J. Lavalle. § 5. Sont nommés, en qualité de conseiller néerlandophone : 1. M.G. Vermeiren.

Suppléant : Mme P. Metzler. 2. M.R. Resseler.

Suppléant : M. C. De Luycker. 3. M.R. Vanhee.

Suppléant : M. H. De Boodt. 4. M.L. De Vos.

Suppléant : Mme S. Slegers. 5. Mme E.Billen.

Suppléant : M. H. Parset. § 6. Sont nommés, en qualité de conseiller francophone : 1. Mme A.Colin.

Suppléant : M. J. Deweck. 2. M.S. Dauvin.

Suppléant : M. P. Ricaille. 3. M.G. Fievet.

Suppléant : Mme Br. Huet. 4. M.Ph. Dassargues.

Suppléant : M. J. Finne. 5. M.J. Philippo.

Suppléant : M. F. Minne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

M. COLLA