loi

type loi prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999003297 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Manage (...) Plan de secteur : de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : zone d'espaces verts. Prix : 41 700 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999009650 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt. Il est autorisé à Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 5 mai 1999, est acceptée la démission(...) type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant certains établissements à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Approbations ANDERLECHT. - Le dossier de base du PPAS "Centre Intellectuel" de la commune d'Anderlecht, comportant un plan de localisation, un plan de situation(...) Ce dossier de base tend à modifier totalement le P.P.A.S. "îlots 231-235" approuvé par l'(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022591 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant un groupe temporaire d'experts concernant les dioxines dans les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999021219 source cour d'arbitrage Arrêt n° 25/99 du 24 février 1999 Numéro du rôle : 1466 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, posées par le Tribunal du travail de La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

décret

type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement type décret prom. 18/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035652 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'aménagement du territoire

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003177 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003186 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003230 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/04/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003289 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003294 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 07/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999003324 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 appr L'approbation est assortie de conditions, conformément à l`article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claessens » de la Ville de Bruxelles, comportant un (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035663 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 9 juin 1998 contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus, pour ce qui concerne le précompte immobilier et autorisant le Ministre flamand ayant les finances dans ses attributions à désigner des fonctionnaires chargés de l'établissement et la perception du précompte immobilier

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999003296 source ministere des finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles qui sont applicables à partir du 1 er avril 1999 pour le calcul du précompte professionnel en EURO REGLES D'APPLI CHAPITRE Ier. - Notions préliminaires Section 1 ère . - Base de perception 1. Déduct(...) type avis prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999011177 source ministere des affaires economiques Avis relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive La Commission de la C.E. a adopté le 22 décembre 1998 le règlement n° 2815/98 (J.O. L.349, du 24 décembre 1998) relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive. Ce règlement prév(...) Les entreprises qui veulent utiliser une désignation de l'origine doivent être agréées. L'agréme(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999035450 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Désignation des fonctionnaires contrôlants Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région Flamande s Adjoint du directeur : Geert de Rover Peter Loncke Tina Van Assche Ann Vandeputte Ja(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999009651 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant : - au tribunal de commerce de Namur : 1; - à la justice de paix du second canton de Hasselt :1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressé Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/06/1999 numac 1999021278 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologiq Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nomination (Recrutemen(...)

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