COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

11 MARS 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A., a demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son agrément les services d'investissement suivants tels que repris à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1.c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation entre ces investisseurs, d'une opération portant sur un instrument financier; 4.a) la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des instruments financiers; 4.b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments financiers;

Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette demande;

Considérant que BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A., rue de Trèves 25, à 1040 Bruxelles, a décidé de modifier sa raison sociale en ARTESIA SECURITIES S.A. et de transférer son siège social au boulevard Emile Jacqmain 162, bte 18, à 1000 Bruxelles, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la raison sociale de la société « BACOB SECURITIES, Société de Bourse S.A. » en « ARTESIA SECURITIES S.A. », par le transfert de son siège social au boulevard Emile Jacqmain 162, bte 18, à 1000 Bruxelles, et par l'insertion après le nom de la société de bourse des services d'investissement 1.c), 4.a) et 4.b).

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.