MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er fevrier 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 7 février 1996 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 1995, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confesionnel : M. Hughes Van Der Straeten Ponthoz;

M. Raymond Vandeuren;

M. Bernard Clarinval;

M. Philippe Smits;

M. Colette Contempre;

M. Jean-Marie Capouillez; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisatgeurs de l'enseignement libre non confessionnel : M. Maryse Stengele;

M. Willy Fleis;

M. Jacques Bierlaire;

Mme Bénédicte Burton;

Mme Sophie Bertrand;

M. Yves Dechevez; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Régis Dohogne;

M; Dominique Ricard;

M. Robert Manchon;

M. Jacques Giot;

Mme Mariane Samray;

M. Marc Willame; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. André Dehaspe;

M. Jean-Marie Leonard;

M. Luc Verton;

M. A. Vander Eycken;

Mme C. Dieu;

Mme Françoise Wimlot. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le Directeur généal de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION