MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1997, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998 et 16 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, ci-après dénommée « La Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Etienne Florkin;

M. Jean-Marie Willot;

M. Joseph De Meyer;

Mme Nicole Kuhn;

M. Philippe Mottequin;

M. Jean-Pierre Vandenschrick;

M. Charles Moreau;

Mme Marie-Hélène Crahay;

M. André Limborg-Langendries;

M. Thierry Thirionnet;

Mme Colette Marquet; - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Bauduin Duelz;

Mme Danièle Gielis;

M. Christian De Deckere;

M. Gilbert Kaye;

M. Jean-Claude Simon;

M. Jacques Humblet;

M. Benoît Guillaume Mme Bénédicte Beauduin;

M. Jean Lefèvre;

M. Xavier Ghuysen;

Mme Marie-Jeanne Fonze-Medaet; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Françoise Vanderwaeren;

M. Pascal Baert;

M. Bernard De Timmermann;

M. Pierre Sevenants;

M. Charles Malisoux;

M. Bernard Tholomier;

M. Paul Mouchamps;

M. Philippe Poncin;

M. Paul Doneux M. Denis Caudron;

M. Jean-Pierre Bakx; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Gisèle Cleyskens;

M. Philippe Clemens;

M. Jean-Marie Nicolay;

M. Jacques Verly;

Mme Karine Durieux-Guening;

M. Raymond Marchand;

M. Léon Detroux;

M. Denis Antoine;

M. Michel Berhin;

M. Edouard Gérard;

M. Joan Lismont. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX