arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997003699 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998021006 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif a l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997000921 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 07/01/1998 numac 1997003700 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997011427 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997011428 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997011429 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 57 portant enregistrement et retrait d'enregistrement d'un établissement de crédit étranger en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou la prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 16/01/1998 numac 1998031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

décret

type décret prom. 18/12/1997 pub. 28/07/1998 numac 1998033047 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 18/12/1997 pub. 08/08/1998 numac 1998033054 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 type décret prom. 18/12/1997 pub. 04/08/1998 numac 1998033065 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 24/02/1998 numac 1997031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 10/03/1998 numac 1998031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997027013 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil consultatif du Troisième Age type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027714 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027713 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027715 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027716 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1997031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/12/1997 pub. 03/02/1998 numac 1998003011 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998027012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1998027020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant un nouveau membre du Comité central du Fonds piscicole pour la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998027024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 26/03/1998 numac 1998027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/1997 pub. 30/05/1998 numac 1998029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/1997 pub. 06/06/1998 numac 1998031261 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/1997 pub. 06/06/1998 numac 1998031262 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'un magistrat en qualité de président suppléant de la chambre de recours commune aux services du Collège de la Commission communautaire française et aux organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/1997 pub. 22/06/1999 numac 1999031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 7, alinéa 1^er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège de la Commission communautaire française

document

type document prom. 18/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998031064 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy