18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement;

Vu l'arrêté royal du 23 février 1987 transférant des membres du personnel de l'Institut national du Logement à la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu le protocole n° 231 du 21 février 1997 du Comité de secteur n° XVI;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national du Logement, transférés à la Région wallonne, dont la liste figure en annexe, sont intégrés au Ministère de la Région wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1987.

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Annexe I. Personnel statutaire Balthazart, Martine, commis-sténodactylographe;

Bouillon, Jacques, secrétaire général;

Corman, Gisèle, rédacteur;

Daem, Michel, chef administratif;

Derue,Yves, assistant social de 1re classe;

Despontin, André, inspecteur général;

Dohet, Lucien, secrétaire régional principal;

Dubois, Françoise, rédacteur;

Frankart, Pierre, assistant social de 1ère classe;

Gosset, Marguerite, rédacteur;

Hayaux, Marie-Blanche, commis;

Jacques, Michel, conseiller adjoint;

Jost, Mathilde, sous-chef de bureau;

Lacroix, Edouard, secrétaire régional principal;

Lebrun, Christiane, rédacteur;

Leclercq, Jacqueline, réviseur comptable;

Lefebvre, Jean, conseiller adjoint;

Loubris, Désiré, secrétaire régional principal;

Marmenout, Michèle, commis-sténodactylographe;

Masson, Patrick, assistant social;

Mayeur, Yolande, agent principal;

Nicolas, Patrick, commis-dactylographe;

Pairon, Monique, commis-dactylographe chef;

Paszul, Joseph, classeur;

Petry, Gilles, commis;

Prevot, Paul, inspecteur principal-chef de service;

Robert, Nicole, chef administratif;

Robin, Paulette, sous-chef de bureau;

Schweisthal, Jacques, conseiller juridique;

Selvais, Arlette, commis-sténodactylographe chef;

Simonov, Françoise, commis-dactylographe principal;

Vandenkoker, Simone, secrétaire principal de direction;

Vandenput, Brigitte, commis-chef;

Van de Wille, Yves-Marie, assistant social;

Vero, Lazzarena, commis-dactylographe principal;

Wauters, Françoise, commis-dactylographe principal.

II. Personnel contractuel Caro, Jacques.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne.

Namur, le 18 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.ME., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME