18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 26 juin 1997;

Vu les avis de l'Inspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est fixé comme suit : Services centraux I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique.

Pour la consultation du tableau, voir image

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Publié le : 1998-01-31 Numac : 1997011007