publié le 18 août 2005
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027365
- pub.
- 18/08/2005
- prom.
- 14/07/2005
- ELI
- eli/decret/2005/07/14/2005027365/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUILLET 2005. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier.
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 4.976.208.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2005, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 419.792.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Art. 3.Sont insérés au § 1er de l'article 38 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz les termes suivants : « 10° par les remboursements effectués par les bénéficiaires d'avances récupérables octroyées dans le domaine de l'énergie; 11° par la rétrocession des soldes non utilisés des dotations allouées à la CWAPE.»
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 14 juillet 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN La Ministre de la Formation, Mme M. ARENA Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Notes (1) Session 2004-2005. Documents du Conseil 5 - II a (2004-2005) N° 1.
Compte rendu intégral, séance publique du 14 juillet 2005.
Discussion - Vote.
Pour la consultation du tableau, voir image