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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005003636 source service public federal finances Administration de la T.V.A de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Viller(...) chaussée de Bruxelles Un terrain d'une contenance suivant mesurage de 8 a 62 ca, cadastré ou l'a(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005009637 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2005 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 18 septem(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005009649 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Mme Drisket, M.-P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, a été désignée par (...) type loi prom. 30/05/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022586 source service public federal securite sociale Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro type loi prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005027364 source ministere de la region wallonne Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2006. - Avis L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux rede Les nouveaux taux applicables pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2006 sont les s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005000441 source service public federal interieur Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022571 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation du Président du Comité de Surveillance de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005201658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation des accords prépension existant au niveau des entreprises, en exécution de l'article 12, § 1er, de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005201656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, en exécution de l'article 12, § 1er, de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à com(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : 38. EMULSTAR 3000 et EMULSTAR 3000 UG 39. EMULST(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un module de cours et d'un cours niveau B de formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005, le module de cours « complément pour coordinateur », org(...) type arrêté ministériel prom. 29/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste de services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

décret

type décret prom. 14/07/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005027365 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005014127 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005014128 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005000435 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

erratum

type erratum prom. 04/08/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005003637 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2005 numac 2005021113 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juin 2005, M. Buelinckx, Erik, né le 10 juillet 1959, attaché so(...)
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