SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 067410 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75630/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi - exécution de la convention numéro 067411 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75631/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75632/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75633/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 064578 du 05/11/2002 - exécution de la convention numéro 064584 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75634/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 067848 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75635/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 011054 du 07/11/1983 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75636/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - abrogation de la convention numéro 067408 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75637/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/02/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : humanisation du travail - durée de validité : à partir du 01/02/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75638/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - comme stipulé dans les articles 1, 2 et 3 - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 066737 du 08/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75639/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - intérimaires et les agences d'intérim qui les mettent à disposition - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2006 au 05/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75640/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75641/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - travailleurs exerçant une activité indépendante à titre complémentaire - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 02/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75642/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75643/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 058057 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058057 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 058060 du 05/07/2001 - prolongation de la convention numéro 067404 du 08/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75644/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75645/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : régime de pension complémentaire sectoriel social - exécution de la convention numéro 054528 du 14/12/1999 - durée de validité : à partir du 15/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75646/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75647/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : acte portant signatures des 10 conventions suivantes - numéro d'enregistrement : 75648/CS/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : prépensions à 56 ans ou 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75649/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75650/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Classes moyennes - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 069755 du 05/12/2003 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75651/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - hors du champ d'application : - apprentis sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Classes moyennes - objet : octroi de primes - remplacement de la convention numéro 069752 du 05/12/2003 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75652/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : évolution salariale - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75653/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire à l'allocation maladie en cas de maladie de longue durée - remplacement de la convention numéro 067430 du 02/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75654/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 069757 du 05/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75655/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 066270 du 04/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75656/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 075055 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75657/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 003652 du 30/10/1975 - durée de validité : à partir du 05/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75658/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75659/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - atelier de production et d'accueil agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté d'exécution du 26/07/1990 relatif à l'agrément et à la subvention des ateliers de production et d'accueil et par arrêté royal du 23/02/2000 agréant l'a.s.b.l. ACSR - bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 28/02/1978 organisant le service public de la lecture, modifié par les décrets des 21/10/1988, 19/07/1991 et 30/11/1992 - centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 28/07/1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels, modifié par le décret du 10/04/1995 - centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subvention des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information et leurs fédérations - organisations d'éducation permanente agréées et subventionnées en vertu des arrêtés royaux des 05/09/1921, 04/04/1925, 16/07/1971 et des décrets du 08/04/1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes et aux organisations de promotion socioculturelles des travailleurs et du décret du 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente - fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/04/1999 organisant le sport en Communauté française - la Médiathèque agréée et subventionnée en vertu de l'arrêté royal du 07/04/1971 - les organisations de jeunesse, agréées et subventionnées en vertu du décret du 20/06/1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse - télévisions locales agréées et subventionnées en vertu de l'article 74 du décret du 27/02/2003 sur la radiodiffusion - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 070172 du 15/12/2003 - modification de la convention numéro 070729 du 15/12/2003 - durée de validité : du 01/01/2004 au 31/12/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75660/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : constitution d'un plan social de secteur - modification de la convention numéro 067731 du 16/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75661/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 08/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007182 du 08/04/1981 - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75662/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 08/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75663/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 06/07/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très courts délais de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : protocole d'accord 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 069046 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 071700 du 05/12/2003 - durée de validité : à partir du 06/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75664/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 057701 du 26/04/2001 - durée de validité : du 01/02/2005 au 31/01/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75665/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75666/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/01/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75667/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332) Convention collective de travail conclue le 10/06/2005, déposée le 08/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - les hôpitaux privés (SCP 305.01) - maisons de repos et maisons de repos et de soins - soins infirmiers à domicile - centres de revalidation autonome - centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge de Belgique - objet : projet de formation des praticiens de l'art infirmier - remplacement de la convention numéro 072999 du 25/05/2004 - durée de validité : du 01/06/2005 au 30/09/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75668/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 075671 du 30/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75669/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75670/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - remplacement de la convention numéro 058211 du 04/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75671/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité du travail de longue durée - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75672/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - CP 127 + SCP 12702 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - modification de la convention numéro 072083 du 14/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75673/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des travailleurs nouvellement embauchés - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75674/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75675/CO/1280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017810 du 31/03/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75676/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 024465 du 10/10/1989 - durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75677/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 14/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 067171 du 28/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75678/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75679/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 21/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75680/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 21/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : heures supplémentaires - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75681/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - modification de la convention numéro 068093 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75682/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - exécution de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - exécution de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - modification de la convention numéro 047183 du 09/07/1997 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75683/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 21/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - S.A. CELANESE - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75684/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 21/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - S.A. CELANESE - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75685/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75686/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75687/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 07/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75688/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75689/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 065801 du 11/02/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75690/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 074118 du 28/02/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75691/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75692/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - commerce de cuirs et peaux bruts - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75693/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75694/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - commerce de cuirs et peaux bruts - objet : sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - remplacement de la convention numéro 068021 du 18/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75695/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 032629 du 26/04/1993 - prolongation de la convention numéro 066583 du 14/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75696/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries - objet : base de calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension - exécution de la convention numéro 075696 du 23/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75697/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75698/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries - objet : formation sociale et information - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75699/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - tanneries, chamoiseries, mégisseries et commerce de cuirs et de peaux bruts - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064881 du 01/10/2002 - remplacement de la convention numéro 068023 du 18/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75700/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75701/CO/1280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 068214 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75702/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - exécution de la convention numéro 075704 du 23/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75703/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979 - abrogation de la convention numéro 067438 du 27/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75704/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prolongation des accords de prépension existants en entreprises - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75705/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 55 ans (ouvrières) et à 57 ans (ouvriers) - prolongation de la convention numéro 015795 du 11/12/1985 - prolongation de la convention numéro 018318 du 27/05/1987 - prolongation de la convention numéro 068077 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75706/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 068076 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75707/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - inscrits au 30 novembre de l'année de référence dans le registre du personnel - objet : congé d'ancienneté décennal - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75708/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 004598 du 19/07/1977 - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75709/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003 - exécution de la convention numéro 069885 du 11/12/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75710/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 23/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : salaire horaire - remplacement de la convention numéro 068072 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 068073 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075284 du 30/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75711/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - sous secteur floriculture - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 067519 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75712/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75713/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75714/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75715/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 060508 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 075717 du 15/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75716/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 053124 du 15/06/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 067398 du 16/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067399 du 16/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75717/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 15/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - champ d'application : - ouvriers(ères) occupé(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - exécution de la convention numéro 075645 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75718/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75719/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : prépension - exécution de la convention numéro 072988 du 07/10/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75720/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75721/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 26/07/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75722/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75723/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 064904 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75724/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prime de Noël - exécution de la convention numéro 064903 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 064940 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75725/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 064903 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 068012 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75726/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : conditions de rémunération - abrogation de la convention numéro 068034 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75727/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 065125 du 05/11/2002 - exécution de la convention numéro 075727 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75728/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75729/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (202.01) - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 004084 du 14/07/1976 - exécution de la convention numéro 075195 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75730/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 25/05/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75750/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : nouveaux régimes de travail - exécution de la convention numéro 068576 du 07/10/2003 - remplacement de la convention numéro 069291 du 26/11/2003 - durée de validité : à partir du 13/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75751/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - ouvriers et ouvrières mobiles - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 021655 du 09/12/1988 - remplacement de la convention numéro 049946 du 21/12/1998 - durée de validité : à partir du 13/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75752/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 007809 du 22/01/1982 - remplacement de la convention numéro 020635 du 13/04/1988 - durée de validité : à partir du 01/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75753/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention des permis C et/ou CE - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75755/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - chauffeurs de camion après l'obtention du permis de conduire et encore occupés au moins 6 mois comme chauffeurs dans l'entreprise - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention des permis C et/ou CE - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75756/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75757/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 074427 du 29/03/2005 - durée de validité : à partir du 29/03/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75759/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : travail intérimaire - exécution de la convention numéro 074427 du 29/03/2005 - durée de validité : à partir du 29/03/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75760/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - exécution de la convention numéro 051089 du 07/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75761/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75762/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75763/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 24/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 002910 du 27/06/1974 - prolongation de la convention numéro 011947 du 29/01/1985 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75764/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 75765/CS/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997 - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 061406 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 068771 du 13/11/2003 - prolongation de la convention numéro 068776 du 13/11/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75766/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75767/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75768/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : budget - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75769/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prime unique - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75770/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : appointements minimums garantis - remplacement de la convention numéro 068771 du 13/11/2003 - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75771/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prime de Noël et de nouvel an - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75772/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : outsourcing - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75773/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75774/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 068775 du 13/11/2003 - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - exécution de la convention numéro 075769 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 17/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75775/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75776/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75777/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : bonus variable - abrogation de la convention numéro 061406 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75778/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : facilités de travail accordées aux représentants des travailleurs - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75779/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 075766 du 17/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75780/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 17/06/2005, déposée le 22/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 061401 du 17/12/2001 - remplacement de la convention numéro 068766 du 13/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75781/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 03/06/2005, déposée le 24/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75782/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 063600 du 05/07/2002 - exécution de la convention numéro 063601 du 05/07/2002 - prolongation partielle de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - modification de la convention numéro 068197 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 068199 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 068200 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 068201 du 08/07/2003 - modification de la convention numéro 068206 du 08/07/2003 - prolongation de la convention numéro 068208 du 08/07/2003 - modification de la convention numéro 068209 du 08/07/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 070650 du 16/02/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75783/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : salaire horaire - remplacement de la convention numéro 068197 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 068198 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75784/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 058994 du 04/07/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 067660 du 14/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75785/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - hors du champ d'application : - entreprises dans lesquelles des dérogations au temps de travail ont déjà été fixées par C.C.T. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75786/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75787/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068206 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75788/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : congé d'ancienneté - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75789/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : obligation d'information des contrats du travail à durée déterminée, pour un travail nettement défini, intérimaires ou sous-traitance - remplacement de la convention numéro 068203 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75790/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 059867 du 10/10/2001 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75791/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 068208 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75792/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75793/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75794/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 26/05/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 068205 du 08/07/2003 - exécution de la convention numéro 075783 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75795/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - maroquinerie - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75796/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - ganterie - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 059603 du 02/10/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75797/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 05/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 064888 du 09/09/2002 - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75798/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75799/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/06/2005 au 31/05/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75800/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension mi-temps à 57 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75801/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75802/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 04/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : travail à temps partiel volontaire - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75803/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75804/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75805/CO/1280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 064886 du 09/09/2002 - remplacement de la convention numéro 067897 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75806/CO/1280300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2005, déposée le 30/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : jour de carence et délais de préavis - modification de la convention numéro 067347 du 23/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75807/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises des fabrications métalliques - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 067067 du 07/07/2003 - durée de validité : à partir du 20/06/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75808/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 28/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises des fabrications métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 067064 du 07/07/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75809/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 30/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75810/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 30/06/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75811/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 067326 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75812/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 067325 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75813/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 067671 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75814/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 067405 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75815/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75816/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : accueil des travailleurs dans l'entreprise - durée de validité : à partir du 17/05/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75817/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75818/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 058649 du 11/05/2001 - remplacement de la convention numéro 073913 du 05/01/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75819/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 058649 du 11/05/2001 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75820/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75821/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : durée hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 051302 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75822/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 27/07/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 059001 du 11/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75823/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - art. 11 et 25 comme défini à l'article 1er - art. 2-10 et 14-20 applicables à la S.A. Celanese - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - modification de la convention numéro 018955 du 24/02/1987 - exécution de la convention numéro 026847 du 08/03/1991 - prolongation de la convention numéro 067771 du 25/04/2003 - prolongation de la convention numéro 067776 du 25/04/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75826/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - exécution de la convention numéro 075826 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75827/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - contrat du travail avec prestations de nuit - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007245 du 27/04/1981 - exécution de la convention numéro 075826 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75828/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - occupé dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 075828 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75829/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : les initiatives de formation - exécution de la convention numéro 075826 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75830/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - hors du champ d'application : - S.A. Celanese - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 075826 du 20/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75831/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - également applicable aux ouvriers salariés sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : salaires, sursalaires et primes - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75832/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - modification de la convention numéro 067757 du 19/06/2003 - modification de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - modification de la convention numéro 067403 du 19/06/2003 - modification de la convention numéro 067377 du 19/06/2003 - modification de la convention numéro 072730 du 22/06/2004 - modification de la convention numéro 072986 du 16/09/2004 - durée de validité : du 01/05/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75833/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - exécution de la convention numéro 073099 du 22/10/2004 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75834/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 20/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007185 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 035964 du 02/06/1994 - prolongation de la convention numéro 044923 du 03/06/1997 - prolongation de la convention numéro 068562 du 30/06/2003 - prolongation de la convention numéro 067426 du 30/06/2003 - modification de la convention numéro 073099 du 22/10/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75835/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire (excepté l'article 21) - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 067339 du 17/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75836/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : paix sociale - exécution de la convention numéro 075836 du 04/07/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75837/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : non-application du jour de carence - remplacement de la convention numéro 067343 du 17/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75838/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/07/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - prestations de travail entre 23 heures et 6 heures - hors du champ d'application : - personnel d'accueil payé au pourboire - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 067345 du 17/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75839/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : modification de la C.C.T. du 25 avril 2005 relative à l'attribution de la prime de qualification - modification de la convention numéro 074703 du 25/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75840/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 068090 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75841/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 068089 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75842/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 073572 du 05/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75843/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 059073 du 10/07/2001 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75844/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - hors du champ d'application : - entreprises dans lesquelles des dérogations au temps de travail ont déjà été fixées par C.C.T. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75845/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - hors du champ d'application : - Fédération de l'Electricité et de l'Electronique (FEE) l'Union professionnelle de Radio- et Télédistribution (RTD) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068087 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75846/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 068086 du 24/06/2003 - remplacement de la convention numéro 068670 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75847/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 068085 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75848/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75849/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 068084 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75850/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75851/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 19/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75852/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 28/07/2005. - champ d'application : - personnel féminin sous contrat du travail ouvrier - objet : prépension à 55 ans - prolongation de la convention numéro 068083 du 24/06/2003 - exécution de la convention numéro 075319 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75853/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Dénonciation du 20/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - champ d'application : - entreprises de travail adapté et ateliers sociaux reconnus par l'AWIPH - partie(s) dénonçante(s) : partenaires sociaux siégeant au FSEW [CSC-FGTB-EWETA] - numéro d'enregistrement : 75862/DO/3270000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 26/02/2002, - numéro d'enregistrement : 061920/CO/3270000. - champ d'application : - Entreprises reconnues par 'l'Agence wallonne d'Intégration des Personnes handicapées' - objet : indemnités complémentaires de chômage - fin du délai de dénonciation : 22/09/2005 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Dénonciation du 14/07/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 75863/DO/3210000.

Convention collective de travail dénoncée : les organisations patronales ANGR et OPHACO - conclue le 04/11/2003, - numéro d'enregistrement : 068999/CO/3210000. - objet : organisation du travail le samedi - fin du délai de dénonciation : 14/01/2006 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75864/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75865/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 28/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 075864 du 28/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75866/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 075322 du 02/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75867/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : travail à temps partiel - abrogation de la convention numéro 067417 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75868/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 064933 du 05/11/2002 - exécution de la convention numéro 064934 du 05/11/2002 - abrogation de la convention numéro 067416 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75869/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 064932 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75870/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prime de Noël - abrogation de la convention numéro 064931 du 05/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75871/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75872/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75873/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : participation du Fonds social aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75874/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP des Grands Magasins - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 007029 du 12/01/1981 - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75875/CO/3120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 14/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75876/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 14/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75877/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 14/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75878/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75879/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75880/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75881/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 12/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75882/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75883/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 30/06/2005, déposée le 11/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 068908 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75884/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75886/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75888/CO/1280600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 16/06/2005, déposée le 13/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : promotion de l'emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75889/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2005, déposée le 30/06/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : création d'un comité de formation et groupes à risque - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - remplacement de la convention numéro 067349 du 23/06/2003 - exécution de la convention numéro 075896 du 22/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75895/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/06/2005, déposée le 30/06/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - remplacement de la convention numéro 067349 du 23/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75896/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 02/06/2005, déposée le 27/06/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : accord sectoriel 2005-2006 - modification de la convention numéro 060653 du 22/11/2001 - modification de la convention numéro 066737 du 08/05/2003 - modification de la convention numéro 071692 du 29/01/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75897/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75898/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75899/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75900/CO/1130400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES Convention collective de travail conclue le 27/06/2005, déposée le 27/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : fonds de vêtements - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75901/CO/1130400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 12/05/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très courts délais de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : accord sectoriel 2005-2006 - prolongation de la convention numéro 072082 du 14/06/2004 - durée de validité : à partir du 27/04/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75902/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 21/06/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - S.A. CELANESE les chapitres V et VII lui sont toutefois applicables - objet : accord sectoriel 2005-2006 - exécution de la convention numéro 003113 du 13/12/1974 - modification de la convention numéro 003114 du 13/12/1974 - prolongation de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - exécution de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - prolongation partielle de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - prolongation partielle de la convention numéro 066363 du 10/04/2003 - prolongation de la convention numéro 066364 du 10/04/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75903/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : conditions de travail et de rémunération modification du 'codex contingent général' - durée de validité : à partir du 13/06/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75904/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/06/2005, déposée le 28/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : cotisation spéciale en vue de la formation des travailleurs portuaires des contingents général et logistique, des gens de métier peu qualifiés et/ou menacés de chômage longue durée - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75905/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 29/06/2005, déposée le 20/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : cotisation spéciale d'apprentissage des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75906/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 25/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 047247 du 05/02/1998 - durée de validité : à partir du 01/03/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75907/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 13/07/2005, déposée le 25/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : protocole d'accord 2005-2006 - modification de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - modification de la convention numéro 053170 du 20/08/1999 - modification de la convention numéro 059231 du 27/09/2001 - modification de la convention numéro 067735 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 75908/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 05/07/2005, déposée le 25/07/2005 et enregistrée le 01/08/2005. - objet : mesures en faveur des travailleurs âgés - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 75909/CO/3040000.