25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartemental du Développement durable, notamment les articles 2 et 12, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2003, notamment l'article 1;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999, 14 mars 2000, 24 juin 2000, 7 novembre 2000, 14 février 2001, 22 octobre 2001, 29 novembre 2002, 31 janvier 2003 et 14 février 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement Durable : - M. F. Sonck, directeur général, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie; - Mme N. Henry, conseiller scientifique, SPP Politique scientifique; - Mme R. Vandeputte, chef de service, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - M. J. Verschooten, commissaire adjoint, Bureau fédéral du Plan; - M. O. Ryckmans, conseiller, SPF Budget et Contrôle de la Gestion; - M. M. Roman, responsable de la Direction Mobilité, SPF Mobilité et Transports; - M. J. De Beenhouwer, premier conseiller, SPF Intérieur; - Mme D. De Brucq, inspectrice principale, SPF Sécurité sociale; - M. P. Drogart, conseiller, SPF Personnel et Organisation; - M. J. Theetaert, luitenant-colonel, Ministère de la Défense; - M. L. De Leebeeck, conseiller, SPF Justice; - M. P-P. Hermoye, ingénieur principal, Régie des Bâtiments.

Art. 2.Démission honorable est accordée aux experts suivant de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. E. Baudhuin, conseiller adjoint, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie; - M. H. Hernalsteen, ingénieur, Ministère de la Communauté Flamande (avant le ministère fédéral pour les Classes moyennes et l'Agriculture); - M. D. Vander Beke, conseiller adjoint, expert au SPP Intégration sociale.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable comme : - représentante du Premier Ministre : Mme Nele Roobrouck, - représentant de la Ministre de la Justice : M. Julien Damilot - représentant du Ministre des Affaires étrangères : M. Luc Mabille, - représentant du Ministre du Budget et des Entreprises publiques : M. Eric Houtman, - représentant du Ministre de l'Intérieur : Mme Micheline Van Bogaert, - représentant du Ministre de l'emploi et des Pensions : M. Olivier De Cock, - représentant du Ministre de la Défense : M. Johan Theetaert, - représentante du Ministre de la Coopération au développement : Mme Renata Vandeputte, - représentant du Ministre des Finances : M. Denis Ronday, - représentante du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Mme Patricia Bernaert, - représentant de la Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique : Mme Els Brouwers, - représentant du Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale : M. Steven Vermeulen, - représentante de la Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes : Mme Agnès Segers, - représentante de la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture : Mme Marie Robaux, - représentant de la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable : M. Koen Locquet, - représentant du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat : Mme Nathalie De Bonte, - représentant du Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes : M. Dimitri Dombret, - représentant du Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale : M. Jean-François Wuillaume, - représentant du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail : M. Toon Wassenberg, - représentant du Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées : M. Eric Mercenier, - représentant du Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative : M. Lieven Monserez, - représentant du Bureau fédéral du Plan : M. Jan Verschooten.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Mme F. VAN DEN BOSSCHE