publié le 24 septembre 2004
Bibliothèque royale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique est accordée à partir du 1 er septembre 2004 à M L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021121
- pub.
- 24/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Bibliothèque royale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique est accordée à partir du 1er septembre 2004 à M. El Khadem, Hossam, né le 27 août 1939.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.