Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à Mme De

source: service public federal finances

numac: 2005003450

pub.: 13/06/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à Mme De Cock, M.L.M., conservateur des hypothèques à Tongres II, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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