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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000280 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2005 relatif au formulaire de déclaration préalable visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000283 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000287 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000291 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000290 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000294 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000300 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000301 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail et de l'arrêté royal du 10 août 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000303 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000305 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003429 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. De type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003433 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Hae type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003434 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Rob type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003436 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Vernie type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003440 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Ver type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003441 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Ver type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003444 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Van D type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003450 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à Mme De type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003452 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Depu type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005009480 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Lefebvre, B., greffier au tribunal de commerce de Courtrai, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire val Par arrêté royal du 13 août 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Coussement, D., secré(...) type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en **** de certains étrangers type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005009478 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2005, le premier président de la cour du travail de Bruxelles a désigné Mme Van de Velde, B., conseiller près la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 13/06/2005 numac 2005201510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

liste

type liste prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003532 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 572 du 20 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003531 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 279 du 13 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005003533 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 588 du 20 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0032 : Lion Dutch Beta B.V./Carrefour Belgium N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 7 juin 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005029125 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats Le poste de Fonctionnaire dirigeant(e) de l'Ecole d'Administration publique est vacant au sein du Ministère de la Communauté française. Cette fonction est accessible, conformément à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernem(...) - être agent(e) francophone nommé(e) à titre définitif au sein d'une administration relevant du pou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201520 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Givry type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2005-01/AUBANGE/EX procédant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de La Messancy à Athus/Aubange, lot n° 8 type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port public d'Amay, sis rive gauche de la Meuse en amont du pont d'Ombret

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005000364 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Eeckhaut, Koen, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate, à partir du 30 novem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005000365 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Luypaert, Geert, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Heusden-Zolder, à partir du 17 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005000366 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Koeks, Jozef, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Beersel, à partir du 30 novembre 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2005 numac 2005009479 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 17 janvier 2006; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1 er juillet 2005; - rédacteur au gr - du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - de la justice de paix du canton de (...)
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