publié le 13 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Ver
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Verhulst, P.H.M., conservateur des hypothèques à Audenarde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.