publié le 13 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Vernie
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Verniers, C.G.E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (T.V.A.), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.