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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009403 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 mai 2004, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 16 mai 2004, Mlle **** ****, **** ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009404 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 mai 2004, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 16 mai 2004, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009296 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 3 mars 2004, à la requête de Mme Stankiewicz, Ma

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004007127 source ministere de la defense Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4943 du 6 mai 2004 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopo MM. : Etienne, Yves-Marie (F), administrateur général adjoint. Godin, Victor (N), administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009417 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Maryns, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le rec type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009418 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'A - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ledur(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004011236 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 17/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les services des aides familiales et des aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, instaurant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003 à la Commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 15, § 1er, de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou continu type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004022361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Attribution du titre de président d'honneur Par arrêté royal du 25 avril 2004 il est accordé, à partir du 7 avril 2001, à M. Dillemans, Roger, le titre de « président d'honneur du Comité de gestion de la type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004022334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui produit ses effets le 30 octobre 2000 : - Sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion de l'Office nat Mme Geerts, M. et MM. Vos, L.; Maes, J.; Pynaert, Cl. et Van Daele, D. - Sont renouvelés les man(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004041901 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n°150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la d(...) Pour la consultation du tableau, voir image Consignations qui seront a(...) type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement 2003-2004 du FOPAS type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique » type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord sectoriel 2003-2004 du 24 juin 2003 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la dissolution du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs et les entreprises visés à l'article 3bis de la loi du 25 février 1964 portant organisation d'un Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2003 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à complé(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, w), ajouter : 6. EMULSION RP Cette émulsion doit avoir une mas(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 27/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004014101 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 3 mai 2004, sont approuves les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Ut - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004014100 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - Le Règlement général pour l'U - Le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.7(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004014103 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'U - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004201803 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029187 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029189 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029199 source ministere de la communaute francaise Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat type décret prom. 27/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201833 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

ordonnance

type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031272 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance est type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031273 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031270 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031271 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031274 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201830 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201837 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'article LI.TXVIII.CIII.7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne - Mesures transitoires relatives aux épreuves d'accession au niveau supérieur

document

type document prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004003243 source service publique federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 560 du 19 mai 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 16/06/2004 numac 2004009399 source service public federal justice Cour de Justice Benelux. - Mouvements judiciaires La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 26 avril dernier à Bruxelles, a procédé à diverses élections et désignations conformément à son Traité institutionnel et à son Règleme La composition de la Cour se présenté comme suit pour la période allant jusqu'au 21 mars 2007. (...)
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