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Composition
publié le 16 juin 2004

Cour de Justice Benelux. - Mouvements judiciaires La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 26 avril dernier à Bruxelles, a procédé à diverses élections et désignations conformément à son Traité institutionnel et à son Règleme La composition de la Cour se présenté comme suit pour la période allant jusqu'au 21 mars 2007. (...)

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16/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Cour de Justice Benelux. - Mouvements judiciaires La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 26 avril dernier à Bruxelles, a procédé à diverses élections et désignations conformément à son Traité institutionnel et à son Règlement d'ordre intérieur.

La composition de la Cour se présenté comme suit pour la période allant jusqu'au 21 mars 2007.

SIEGE : -Président : M. I. Verougstraete (B) - Premier vice-président : M. W.J.M. Davids (NL) - Second vice-président : M. R. Gretsch (L) - Juges M. J. Jentgen (L) M. M. Lahousse (B) M. P. Neleman (NL) Mme G.G. van Erp Taalman Kip-Nieuwenkamp (NL) M. R. Schmit (L) M. E. Forrier (B) - Juges suppléants : M. D.H. Beukenhorst (NL) Mme M.-P. Engel (L) M. A. Hammerstein (NL) M. F. Fischer (B) Mme A.M.J. van Buchem-Spapens (NL) Mme G. Bourgeois (B) Mme L. Mousel (L) PARQUET : - Premier avocat général : M. N. Edon (L) - Avocats généraux : MM. : J. du Jardin (B) L. Strikwerda (NL) - Avocats généraux suppléants : MM. : J.-F. Leclercq (B) G. Wivenes (L) F.F. Langemeijer (NL) GREFFE : - Greffier en chef suppléant : M. C. Dejonge (B) Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires : - Pays-Bas : MM. : W.J.M. Davids, président;

D.H. Beulenhorst, membre suppléant. - Luxembourg : MM. : R. Gretsch, président suppléant;

J. Jentgen, membre suppléant. - Belgique : MM. : I. Verougstraete, membre;

F. Fischer, membre suppléant.

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