SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : Sont nommées substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Colin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Ledure, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Boogers, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Favart, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Mons.

Sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse : - M. De Groodt, C., avocat; - Mme De Nil, K., avocat; - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2004. - Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.