5 MARS 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2003 et notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres et des experts de la Commission Interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2004;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale du Développement durable;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission Interdépartementale du Développement durable au 1er mai 2005 : - Mme Micheline Van Bogaert comme représentante de Notre Ministre de l'Intérieur; - Mme Nancy Da Silva comme représentante de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission Interdépartementale du Développement durable à partir du 1er mai 2005 : - Mme Michèle Oleo comme représentante de Notre Ministre de l'Intérieur; - M. Serge Cornet comme représentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions.

Art. 3.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission Interdépartementale du Développement durable : - M. Luc Mabille comme représentant de Notre Ministre des Finances; - M. Eric Houtman comme représentant de Notre Ministre du Budget; - M. Pascal Grégoire comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Wim Van Damme comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation; - M. Serge Cornet comme représentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - Mme Nathalie De Bonte comme représentante de Notre Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 4.Sont nommés membres de la Commission Interdépartementale du Développement durable : - Mme Catherine Lejeune comme représentante de Notre Ministre des Finances; - M. Danny Venus comme représentant de Notre Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation; - M. Bruno Van Der Pluijm comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Peter Loncke comme représentant de Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions; - M. Robbie Scaut comme représentant de Notre Ministre de l'Emploi; - M. Erik Van Meensel comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour, à l'exception des articles 1et 2 qui produisent leurs effets le 1er mai 2005.

Art. 6.Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT