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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à M. Hesta, R.J.C., directeur d'administration fiscale à

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06/06/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à M. Hesta, R.J.C., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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