21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2003 et notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant démission et nomination des membres et des experts de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2004;

Vu les arrêtés royaux du 26 octobre 2004, du 5 mars 2006 et du 6 février 2007 portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 2007.

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - M. Bruno Van Der Pluijm, représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères; - Mme Marie Robaux, représentante de Notre Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture; - Mme Sophie Kedzierski, représentante de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - M. Jan Verschooten, représentant du Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable : - Mme Adriana Laskaris comme représentante de Notre Ministre des Affaires étrangères; - M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture; - Mme Amélie Derbaudrenghien comme représentant(e) de Notre Ministre de la Coopération au Développement; - Mme Nadine Gouzée comme représentante du Bureau fédéral du Plan.

Art. 3.M. Jan Verschooten est autorisé de porter le titre honorifique de secrétaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacune en ce qui la concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE La Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, Mme E. VAN WEERT