21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2005 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de Statistique : § 1er. en raison de leur compétence dans le domaine de la statistique théorique, de la statistique appliquée ou de l'informatique : M. DESPONTIN M., professeur à la Vrije Universiteit Brussel;

M. GROSSE-ERDMANN K., professeur à l'Université de Mons-Hainaut;

M. LEJEUNE B., professeur à l'Université de Liège;

M. LOOSVELDT G., professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;

Mme MASUY-STROOBANT G., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

M. REMON M., professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur;

M. VANDENBERGHE V., professeur à l'Université Catholique de Louvain;

M. VAN DEN BOSCH K., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

M. VAN ROSSEM R., professeur à l'Universiteit Gent;

Mme VAN WOUWE M., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

M. VERAVERBEKE N., professeur à l' Universiteit Hasselt;

Mme VERMANDELE C., professeur à l'Université libre de Bruxelles; § 2. en qualité de délégués du monde socio-économique proposés par : 1° les organisations agricoles, industrielles, commerciales et financières les plus représentatives de ces secteurs : Mme DEFOURNY A., attaché à la Fédération des Entreprises de Belgique;

M. HAEGEMAN P., conseiller à Fedis;

M. HUYGHE F., conseiller au Boerenbond;

Baron LIEBAERT J.-P., conseiller à la Confédération Construction;

M. MAGDALENIC I., conseiller à Essenscia;

M. ROLLIER R., conseiller à Febelfin;

Mme SCREURS J., conseiller à Agoria;

Mme THYS R., conseiller à Assuralia;

Mme VERCAMMEN V., conseiller à Febelgra. 2° les organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme DUPUIS B., collaboratrice au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens;

Mme JONCKHEERE C., conseiller à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

Mme VERHUE M., collaboratrice au département d'économie de la Fédération générale du Travail de Belgique; § 3. en qualité de délégués des administrations fédérales, des parastataux et des organismes qui en dépendent : M. ACX R., vice-directeur à la Banque Nationale de Belgique;

M. BEVERS T., conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

M. DMITREVSKY P., conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;

M. HERTVELDT B., conseiller au Bureau fédéral du Plan;

M. ROBBEN F., administrateur général à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

Mme ROUMA Chr., conseiller général au Service public fédéral Intérieur;

M. VAN DONINCK B., directeur général au Service public de Programmation Politique scientifique;

M. VAN LAERE C., premier attaché au Service public fédéral Finances; § 4. en qualité de délégués de l'Union des Villes et Communes belges : M. LEROY J., collaborateur à l'Union des Villes et Communes belges;

M. PETIT R., conseiller à l'Union des villes et Communes belges; § 5. sont nommés membres de droit du Conseil supérieur de Statistique : M. DE BAETS D., conseiller f.f. à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;

Mme VERSONNEN A., directeur général a.i. à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.

Art. 2.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil supérieur de Statistique : Mme VAN WOUWE M., professeur à l'Universiteit Antwerpen;

M. REMON M., professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur.

Art. 3.Sont nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, les fonctionnaires de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique : M. MAUROY Ph., attaché;

Mme BUNTINX N., assistant administratif.

Art. 4.L'arrêté royal du 29 avril 2005 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE